Conditions générales de vente

Conditions de vente et de livraison

1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits commercialisés par la Société Stewo International AG et toutes prestations qu’elle effectue. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le ven- deur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

2. Les prix
Les prix s’entendent payables à 30 jours de la date de la facture, nets, sans escompte. Les frais d’encaissement, de timbre des effets de commerce, etc. serons à la charge du client. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans les prix. Si le délai prévu par le règlement est dépassé le vendeur constatera le retard sans mise en demeure. Il sera habilité, sans préjudice d’autres droits, à décompter des intérêts de retard dont le taux sera supérieur de 2% au taux des intérêts de dette blanco actuel. Nous nous réservons le droit de n’ef- fectuer les livraisons que contre paiement d’avance.

3. Livraisons
Commerce de détail: dès € 300.00 nets, livraison gratuite à domicile, y compris emballage. En-dessous de € 300.00 nets, un forfait de € 15.00 est facturé à titre de frais de port et de traitement. Montant minimum par commande: € 200.00 nets.

Grossiste: dès € 800.00 nets, livraison gratuite à domicile, y compris emballage. En-dessous de € 800.00 nets, un forfait de € 15.00 est facturé à titre de frais de port et de traitement. Montant minimum par commande: € 300.00 nets.

Les frais supplémentaires pour distribution exprès sont à la charge du client.

4. Facturation
Stewo International AG se réserve le droit de facturer les prestations convenues par voie électronique par e-mail. Les factures envoyées par courrier postal sont majorées de € 2.00.

5. Réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur. En cas de défaut de paiement à son échéance, le vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus. L’acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits ni à les revendre ou les mettre en gage. Les améliorations mises en place pour l’aide à la vente, prêtées au client par la société Stewo International AG restent en tout état de cause sa propriété.

Ils ne sont à utiliser que pour les seuls produits de la gamme Stewo et la société Stewo International AG se réserve le droit d’exiger le retour de ces supports

6. Tolérance
Les fournisseurs se réservent de livrer jusqu’à concurrence de 5% en plus ou en moins des articles fabriqués spécialement ou imprimés, ainsi que, pour toutes les livraisons, une tolérance conforme aux usages concernant de légères différences inévitables soit dans le papier (nuance, poids au m², solidité) soit dans l’impression.

7. Délais de livraison
En cas de force majeure ayant une influence sur le délai de livraison ou la rendant impossible, nous pouvons prolonger raisonnablement le délai de livraison convenu ou dénoncer le contrat. Aucune prétention, de quelque sorte que ce soit, ne peut être formulée par suite de non-respect des délais de livraison.

8. Encres normales
Pour l’impression on emploie des encres normales. Lorsque le commettant exige des qualités particulières de l’encre: résistance à la lumière, à l’alcali, ineffaçable, il doit le spécifier. Aucune garantie ne peut être donnée pour une solidité à la lumière absolue. Des petites différences dans les nuances sont possibles et elles n’autorisent pas le client à refuser la marchandise ou à obtenir une réduction du prix.

9. Réclamations
Seules les réclamations formulées dans les huit jours suivant la réception de la marchandise seront prises en considéra- tion. Les écarts de poids, de qualité, etc. usuels insignifiants ou résultant de la technique de fabrication ne peuvent justifier des contesta- tions. Lors de la fabrication d’articles en papier ou de produits similaires un nombre de sacs de rebut relativement petit est inévitable et ne peut donner droit à des contestations lorsque leur part ne dépasse pas les 2% de la quantité totale.

10. Les retours de marchandise
Les retours de marchandise ne peuvent être acceptés qu’après entente préalable.

11. Livraisons fractionnées
Les contrats prévoyant le fractionnement de la livraison doivent être exécutés à intervalles réguliers dans l’espace de douze mois. Ce délai commence à courir dès la date de la production. A la fin de la période, le reste sera facturé et livré.

12. Esquisses, dessins, plaques à imprimer, clichés, etc.
Esquisses, dessins, plaques à imprimer, clichés, etc. sont facturés séparément. La première correction d'un bon à tirer est comprise dans le prix. Pour chaque correction supplémentaire, un taux forfaitaire de € 85.00 sera facturé par correction.

13. Les cylindres. Les cylindres ne peuvent être remis
Ils restent notre propriété leurs noyaux n’étant pas compris dans le prix facturé. Les cylindres seront réservés pour vous aussi longtemps que vos commandes nous parviendront régulièrement.

14. Réserves relatives au prix. Nos prix sont sans engagement
Il sera facturé le prix du jour en vigueur à l’époque de la livraison. Nous ne nous considérons liés par les engagements pris que si des difficultés d’ordre économique ou militaire ne nous obligent pas à adapter la production et les livraisons aux circonstances nouvelles, en refusant toute demande en dommages-intérêts. Le prix de vente conseillé (PVC) comprend la T.V.A.

15. Copyright/taxes de licence
Tous les dessins sont protégés par le droit d’auteur. Une utilisation ou une modification n’est autorisée qu’après une autorisation écrite et après règlement d’une taxe de licence à convenir.

16. Le for
Le for est Werthenstein.

État septembre 2021, sous réserve de modifications.