1. Champ d’application.

Nos conditions générales font partie intégrante de toutes les affaires – y compris futures – conclues avec le client ; elles sont reconnues par la passation de commande ou par l’acceptation de la marchandise ou de la prestation.
D’autres conditions générales, notamment les conditions d’achat du client, ne sont pas reconnues – même sans opposition écrite de notre part.
Toute confirmation du client faisant référence à ses propres conditions générales est expressément rejetée.

2. Prix.

Nos offres de prix sont sans engagement. Pour la facturation définitive, le prix en vigueur au moment de la livraison, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée, est applicable. Le prix de vente conseillé (PVC) comprend la TVA. 3. Conditions de livraison. 

Commerce de détail : à partir de CHF 300.00 net, livraison franco domicile, emballage inclus.
En dessous de CHF 300.00 net, des frais de port et de traitement de CHF 20.00 seront facturés. Commande minimale : CHF 120.00 net.
Commerce de gros : à partir de CHF 500.00 net, livraison franco domicile, emballage inclus.
En dessous de CHF 500.00 net, des frais de port et de traitement de CHF 20.00 seront facturés. Commande minimale : CHF 300.00 net.
Les frais supplémentaires pour les livraisons express sont à la charge du client.

4. Facturation.

Stewo International AG se réserve le droit d’émettre les factures par voie électronique, par e-mail.
Pour toute facture envoyée par courrier postal, des frais de CHF 2.00 seront perçus.

5. Conditions de paiement.

Nos factures sont payables net dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission.
Aucun escompte ne peut être accordé. Les frais de recouvrement, etc., sont toujours facturés séparément.
La TVA n’est pas comprise dans les prix. En cas de dépassement du délai de paiement, l’acheteur est en retard sans qu’un rappel soit nécessaire.
Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons uniquement contre paiement anticipé.

6. Réserve de propriété. 

1. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes nos créances résultant de la relation commerciale.

La cession à titre de garantie ou le nantissement des marchandises sous réserve de propriété n’est pas autorisé. En cas de revente, le produit de la vente remplace la marchandise à hauteur de sa valeur.

2. Toute perte, détérioration, saisie ou autre intervention de tiers concernant la marchandise sous réserve de propriété ou les créances cédées doit être signalée immédiatement. Si nous reprenons la marchandise sous réserve de propriété en raison d’un risque de détérioration ou d’une mauvaise utilisation, cela ne constitue pas une résiliation du contrat. Les frais résultant de l’exercice de nos droits sont à la charge de l’acheteur.

3. La reprise ou l’exercice de la réserve de propriété en raison d’un retard de paiement constitue une résiliation du contrat, sauf déclaration contraire expresse de notre part.

4. Les supports de vente prêtés au client demeurent la propriété de Stewo International AG. Ils sont exclusivement destinés à la présentation de produits issus du programme de distribution de Stewo International AG. Nous nous réservons le droit d’en exiger la restitution à tout moment.

5. En cas de détérioration et/ou de perte, Stewo International AG peut facturer les supports de vente mis à disposition.

7. Surplus ou manques de livraison.

Pour toutes les commandes d’impression et fabrications spéciales, nous nous réservons le droit de livrer une quantité supérieure ou inférieure allant jusqu’à 5 % de la quantité commandée. De même, de légères différences inévitables concernant le papier (teinte, grammage, résistance), la couleur ou l’impression sont admises, dans la mesure où elles restent dans les limites commerciales usuelles.

8. Délai de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf si une date fixe a été expressément convenue.
En cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles échappant à notre contrôle – notamment catastrophes naturelles, guerre, grève, lock-out, décisions administratives, pénurie d’énergie ou de matières premières, pandémies ou perturbations importantes des chaînes de transport ou d’approvisionnement – le délai de livraison est prolongé de manière appropriée, ou nous sommes en droit de résilier le contrat, en tout ou en partie. Toute demande de dommages-intérêts ou autre réclamation du client en raison d’un retard de livraison résultant de tels événements est exclue.

10. Réclamations.

Les réclamations ne peuvent être acceptées que si elles nous parviennent par écrit dans un délai de huit jours après réception de la marchandise, accompagnées d’un constat établi par le transporteur, le service de livraison ou la poste.
Les différences d’usage ou techniquement inévitables concernant la couleur, le matériau ou la finition ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à réclamation. Lors de la fabrication de produits en papier, un rebut technique pouvant atteindre jusqu’à 2 % de la quantité totale ne peut faire l’objet d’aucune contestation.

12. Commandes ouvertes.

Les commandes ouvertes ou sur appel doivent être retirées par livraisons partielles régulières dans un délai de douze mois à compter de la date de production. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de facturer la partie non encore retirée. Le stockage des quantités restantes sera facturé CHF 50.00 par palette et par mois. Les conditions d’expédition selon le point « 3. Conditions de livraison » s’appliquent également aux livraisons partielles issues des commandes ouvertes.

13. Frais de conception, d’exécution et de matériel.

Les esquisses, dessins définitifs et fichiers d’impression numériques sont facturés séparément.
La première correction d’un projet est incluse dans le prix ; chaque correction supplémentaire est facturée forfaitairement CHF 98.00. Les moyens de production tels que cylindres d’impression, clichés ou plaques d’impression sont réalisés par nos partenaires et facturés séparément au client.

14. Cylindres d’impression.

Les cylindres d’impression nécessaires à la production sont fabriqués par notre partenaire de production et demeurent sa propriété. Ils sont conservés uniquement tant qu’une nouvelle commande d’impression pour le même design est passée dans un délai de douze mois après la dernière impression. Si aucune nouvelle commande n’est effectuée dans ce délai, le partenaire de production est en droit d’éliminer les cylindres.
Le client ne peut prétendre à aucune remise des cylindres.

15. Droits d’auteur / Redevances de licence.

Tous les designs, esquisses, dessins définitifs et fichiers numériques réalisés par nos soins sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation, reproduction ou modification n’est autorisée qu’avec notre accord écrit et moyennant le paiement d’une redevance de licence correspondante. Le paiement de la prestation de conception confère au client, sauf accord contraire, un droit d’utilisation simple pour l’usage convenu. Toute utilisation supplémentaire nécessite un accord séparé.

16. For juridique.

Le for juridique est Sursee.

Version : octobre 2025 – sous réserve de modifications.